Attendu qu'en vertu d'un acte de vente sous-seing privé, enregistré en date du 23 décembre 1970, relatif à une vente consentie par Mohamed Ben Ismaiel CHOUK au profit de, Mohsen Ben Hédi FOURATI concernant la parcelle n° 603, d'une contenance de 9000m².
Attendu qu'en vertu d'un acte de vente sous-seing privé, enregistré en date du 17 janvier 1971, relatif à une vente non consentie par Haj Ali Ben Mabrouk BOUAASKAR au profit de Mohsen FOURATI concernant la totalité de la parcelle n°680, d'une contenance de 10.000m².
Attendu qu'en vertu d'un acte de vente sous-seing privé, enregistré en date du 17 février 1971, relatif à une vente consentie par Sadok Ben Ali Morhbene au profit de Mohsen FOURATI concernant la parcelle n° 687, d'une contenance de 5000 m².
Attendu qu'en vertu d'un acte de vente sous-seing privé, enregistré en date du 17 février 1971, relatif à une vente consentie par Romdhane Ben Haj HALOUI au profit de Mohsen FOURATI concernant la parcelle n° 639, d'une contenance de 2000m².
Attendu qu'en vertu d'un acte de vente sous-seing privé, enregistré en date du 17 janvier 1974, relatif à une vente consentie par Mohamed KHOUJA au profit de Mohsen FOURATI concernant la parcelle n° 876, d'une contenance de 600m².
Attendu qu'en vertu d'un engagement de vente, enregistré en date du 27 février 1999, relatif à une vente consentie par Khadija Ben Mohamed DAREJ au profit de Mohsen FOURATI concernant d'un terrain d'une contenance de 14444 m².
Attendu qu'en vertu d'une attestation de vente datée en avril 1966, le dénommé Mohamed Ben Ali HALOUI a reconnu avoir vendu au profit de Mohsen FOURATI un terrain situé à Henchir Labiadh d'une contenance de 3 Marjaà et ¼ de Marjàa ;
Attendu qu'il est établi que les ventes sus-indiquées ont pour objet les titres fonciers n° 507383 Tunis, n°507383, n°500738, n° 507326, n° 29452, n° 506884 Tunis S2, n° 503762, n° 503763 et n° 619342.
Attendu que le dénommé Mohsen Ben Hédi FOURATI a présenté une réquisition d'immatriculation auprès du Tribunal Immobilier de Tunis en date du 13 février 1999.
lequel a fait l'objet de l'affaire n° 5870, à l'effet d'inscrire les contrats susmentionnés, mais sans présenter une copie légale de l'acte de vente du 12 décembre 1966, consigné sous le n° 276 auprès du Tribunal cantonal de Nabeul, ayant pour objet la vente concédée par le dénommé Mohamed Ben Ali HALOUI au profit du requérant Mohsen FOURATI.
Ceci étant, avis est donné à toute personne qui prétend s'y opposer de se présenter au greffe du Tribunal Immobilier, dans un délai de deux mois de la date de publication du présent avis.