Cession de parts sociales
MF : 708363/G/A/M/000
En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinaire an date du 16 novembre 2007, enregistré à la recette des finances de Bembla le 21 novembre 2007, sous le n° 07700745, quittance n° M015829, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de 1ère Instance de Monastir le 3 décembre 2007, les associés ont décidé à l'unanimité :
- La nomination de Mr Jacques Bruynooghe co-gérant de la société.
- La non délégation de la cogérance à une tierce personne sans l'accord préalable des associés.
- Responsabilité des co-gérants des dettes sociales.
- Suppression du dernier paragraphe de l'article 22 et des quatre derniers paragraphes de l'article 23 des statuts.
- Consentement préalable en cas de recrutement de licenciement et rémunération des cadres.
- Consentement pour la cession des parts sociales.