Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente de navire maritime aux enchères publiques à Sfax

Publié au Annonces légales n° 110 du 11 décembre 2007, page 6162 · réf. 2007T07031VEPA1

Etude Maître Radhouane Elayba

Avocat à la cour de cassation

Rue Lac Victoria - immeuble Lac des Cygnes Tour B - 1er étage - les Berges du Lac - Tunis

Tél. : +216.71.963.685

+216.71.964.953

Fax : +216 71 965 218

Email : r.belaiba@gnet.tn

Code TVA : 000P610101Z

Aura lieu le lundi 14 janvier 2008 à partir de 9h au tribunal de première instance de Sfax, l'adjudication sous mentionnée.

Partie poursuivante : La Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal, SA., R.C n° B142431996 à Tunis, dont le siège social sis à la rue Hédi Nouira - Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Radhouane Elayba, rue du Lac Victoria, immeuble Lac des Cygnes, cour B, 1er étage, les Berges du Lac.

Parties saisies :

  • Monsieur Foued Sassi, pêcheur à Sfax et demeurant à route Afranne km 1 n° 185 Sfax.
  • Monsieur Mohamed Hamani, demeurant à Kerkennah.

Le titre inscrit :

  • Le contrat de prêt d'investissement «pêche» enregistré à la recette des finances de Sfax le 6 juillet 1990, vol II, case III, folio 179, concernant le navire dénommé « Mohamed Salah II » immatriculé à la même direction sous le n° HS661 en date du 22 juin 1992, vol 1 Q 548, quartier maritime de Djerba se trouvant actuellement au port maritime de Sfax.

Le navire soumis à l'adjudication :

Le navire dénommé « Mohamed Salah II » revenant aux parties saisies, immatriculée HS661 au quartier maritime de Sfax, de nationalité tunisienne, jauge 91 92 tonnes, longueur 6,32 m, largeur 23,70 m, moteur Laster 450 Ch., se trouvant actuellement au port maritime de Sfax.

Mise à prix : deux cent mille dinars (200.000 DT).

La visite des lieux : Tous les jours au port de Sfax et pour plus de renseignements, contacter l'avocat poursuivant : Maître Radhouane Elayba.

Citer : Vente de navire maritime aux enchères publiques à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 110 du 11 décembre 2007, p. 6162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »