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Assemblée générale constitutive

Publié au Annonces légales n° 110 du 11 décembre 2007, page 6159 · réf. 2007X02061APSF1

SYNDIC de L'immeuble Ezzaphir

Rue Majida Boulila 3027, Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée constitutive du syndic de l'immeuble Ezzaphir en date du 15 octobre 2007, enregistré à la recette des finances DIAR EL WAFA sous le n° 078000386 le 26 octobre 2007, il a été décidé à l'unanimité :

  • Le syndic est constitué à partir de la date de l'assemblée constitutive.
  • La nomination des Messieurs : Ahmed El Jamousi président du syndic, Mounir Belghith vice Président, B'CHIR Mohamed trésorier et Slim Esghaier vice trésorier.

Les cotisations mensuelles payées par les propriétaires de l'immeuble sont fixées ainsi :

  • 30 dinars pour chaque local dont la surface ne dépasse pas les 100 m².
  • 45 dinars pour chaque local dont la surface est limitée entre 100 m² et 200 m².
  • 60 dinars pour chaque local dont la surface dépasse les 200 m².

Citer : Assemblée générale constitutive, JORT (Annonces légales) n° 110 du 11 décembre 2007, p. 6159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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