Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Monastir

Publié au Annonces légales n° 111 du 14 décembre 2007, page 6229 · réf. 2007E00460FCCC2

Fonds de commerce sis à rue 7 novembre Monastir a été vendu par un acte authentique de son

p. 6230

propriétaire Madame Mokni Lilia au profit de Monsieur Araoud Ali daté le 28 décembre 2007, enregistré à la recette des finances de Monastir le 3 novembre 2007, reçu n° M037259, enregistrement n° 07205830.

Pour application de l'article 193 C.C. ont été déposés un extrait de l'acte au lieu du fonds de commerce ou l'adresse sus-mentionnée et toutes oppositions doivent être présentée dans un délai de 20 jours dès la publication de la vente au JORT.

La constitution a été publiée au journal La Presse du 5 décembre 2007.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 111 du 14 décembre 2007, p. 6229.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »