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Avis au public — Suite à la demande de dégel présentée par Maître Sahbi Ben Othman, avocat auprès de la…

Publié au Annonces légales n° 111 du 14 décembre 2007, page 6245 · réf. 2007R04205DIVD2

Suite à la demande de dégel présentée par Maître Sahbi Ben Othman, avocat auprès de la cour de cassation pour le compte de monsieur

p. 6246

Jameleddine Khaltoumi auprès du tribunal immobilier de Sousse, sous le n° 4925, pour inscrire les ventes suivantes :

La vente contractée en vertu d'un acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Sousse, le 29 décembre 1959, volume 440, n° 130, entre les héritiers de feu Papadopoulos Gorges et feu Hédi Khalthoumi, concernant les parts indivises qui reviennent aux héritiers de feu Papadopoulos Gorges dans le terrain sise à Sousse, objet du titre foncier n° 200391, dont le numéro actuel est 107272 Sousse.

  • La vente contractée entre feu Hédi Khaltoumi et Jameleddine Khalthoumi en vertu d'un acte authentique dressé par les notaires Abdelhamid Boujaafar et Saghaier El Aini, le 28 décembre 1979, enregistré à la recette des finances, le 25 mars 1980 en vertu du reçu n° 206, et l'acte de précision du 10 janvier 2004, enregistré à la recette des finances de Sousse, le 3 avril 2004, et ce, dans la parcelle n° 02 du plan de morcellement du titre 200390, dont le numéro actuel est 106699 Sousse, et dans la parcelle n° 103 du plan de morcellement du titre n° 200391 dont le numéro actuel est 107272 Sousse.

Toute personne intéressée doit intervenir au présenter une opposition concernant la demande de dégel inscrite auprès dudit tribunal relative au deux titres fonciers cités ci-dessus dans un délai ne dépassant pas la date de l'audience reportée au jeudi dix janvier deux mille huit (10/1/2008).

Citer : Avis au public — Suite à la demande de dégel présentée par Maître Sahbi Ben Othman, avocat auprès de la…, JORT (Annonces légales) n° 111 du 14 décembre 2007, p. 6245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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