Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 111 du 14 décembre 2007, page 6229 · réf. 2007S03226FCCC2

Etude de maître Rached Mzabi Huissier de justice

Rue 3 août à Sousse

Le poursuivant : La banque national agricole (BNA) en la personne de son représentant légal domicilié rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie : Abdelkader Khlif domicilié au fonds de commerce 44 rue Souk Rbâa - Sousse C.I.N n° 02832197 du 13 juin 1994.

Document exécutoire : Jugement n° 2526 de la cour de première instance de Sousse du 30 mai 2006 autorisant la vente du fonds de commerce.

Date et objet de la vente : Le 25 décembre 2007 à dix heures et demi du matin il sera procédé en présence de l'huissier de justice à la vente au plus offrant de la totalité du fonds de commerce destiné au commerce de bijouterie et composé des éléments corporels (coffre fort - balance) et des éléments incorporels (clientèle - nom commercial et autres).

La vente aura lieu à l'adresse du fonds de commerce sus indiquée.

Mise à prix légale : 55.800d.000.

Observation :

1) Le cahier des charges est à la disposition du public à l'étude de maître Rachid Mzabi huissier de justice à Sousse.
2) La vente est au comptant avec consignation du 1er octobre de la mise à prix avant l'ouverture des enchères.

Droit d'enregistrement et frais en sus.

Pour complément d'information contacter l'étude de l'huissier chargé de la vente.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 111 du 14 décembre 2007, p. 6229.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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