Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de donations d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 111 du 14 décembre 2007, page 6226 · réf. 2007T07057FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 13 novembre 2007, enregistré à la recette des finances de Mateur volume 120 sous le n° 89 Monsieur El Kilani Ali Ben Belgacem Ben Mabrouk a donné à ces trois enfants messieurs Abdelkader Ben El Kilani Ali Ben Mabrouk, Jamel Ben El Kilani Ali Ben Mabrouk, et Habib Ben El Kilani Ali Ben Mabrouk le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels et exploité Boulangeries - épicerie sis au 22 rue Sahnoun le Bardo Tunis.

Les éventuelles oppositions devront être faites entre les mains du vendeur à son adresse sus -indiquée, et ce dans un délai ne dépassant pas les vingt (20) jours à dater la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal « Elhorria » du 5 décembre 2007.

Citer : Avis de donations d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 111 du 14 décembre 2007, p. 6226.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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