Gestion de sociétés · Convocation

Mise à jour des statuts

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 décembre 2007, page 6289 · réf. 2007S03277SANB2

Société INDUSTRIE DES COMPOSANTS AUTOMOBILES «I.C.A»

SA. au capital de Cent Mille de Dinars

MF : 496567N/A/M/000

RC : B151571996

Suivant acte sous seing privé en date du 26 septembre 2007, enregistré à la recette des Finances de Kalâa Kébira le 18 octobre 2007, sous le n° 07701283, quittance n° 24775, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du tribunal de première instance du Guichet Unique de l'API de Sousse sous le n° D9526496, il a été procédé à la mise à jour des statuts conformément aux dispositions de la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005 modifiant et complétant le Code des Sociétés Commerciales et la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières.

Le Conseil d'Administration

Citer : Mise à jour des statuts, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 décembre 2007, p. 6289.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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