Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 décembre 2007, page 6322 · réf. 2007S03296VEPA1

Poursuivants : banque Nationale Agricole, société anonyme, R.C n° B142431996, dont le siège social situé à rue Hédi Nouira 1001 Tunis, en son représentant légal chez son agence régional à Sousse, son avocat Maître Knani Mourad, rue Sœur Josephine Sousse.

Débiteur poursuivi : Société l'Essor, (alimentation générale en détail) R.C n° B1120181997, code TVA 000MP23396K, en son représentant légal, dont le siège situé à 38, rue Commandant Bejaoui Sousse.

Titre exécutoire : Jugement commercial rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse, le 6 février 2007 dans l'affaire n° 2734.

Désignation du fonds de commerce objet de la vente : Il s'agit d'un fonds de commerce « Magasin SULTAN » avec ses éléments corporels et incorporels.

  • Les éléments incorporels : la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail.
  • Les éléments corporels : 32 étagères de grandes tailles + 2 autres étagères de grandes tailles pour les parfums et les produits de beauté + 19 étagères de petites et moyennes tailles + un grand frigo pour les yaourts + un moyen frigo pour les dérivés du lait + une caisse « quorion » + un ordinateur « HP ».

Activité du fonds de commerce : Magasin pour vente des produits alimentaires.

Mise à prix : 101.614,884DT.

  • 7.446,666DT pour les éléments corporels,
  • 94.168,218DT pour les éléments incorporels.

Date et lieu de la vente : Samedi 29 décembre 2007 à 10 heures au lieu du fonds de commerce, 38 rue Commandant Bejaoui Sousse.

Huissier de justice chargé de la vente : Maître Bouazza Nasri – Huissier de justice à Sousse, avenue de la République Sousse – Tél. (73) 219.637.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 décembre 2007, p. 6322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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