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Tribunal de première instance de Kairouan

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 décembre 2007, page 6327 · réf. 2007S03298VEPA2

Jugement du Règlement Judiciaire n° 10

Publication de la cession de l'entreprise de Monsieur Faouzi Bouguila « Zafrana Centre »

Matricule fiscal : 142154F

En vertu du jugement prononcé par le tribunal de première instance de Kairouan daté le 7 décembre 2007, il a été décidé que le redressement de l'entreprise se révèle impossible et sa cession à un tiers et de la désignation de Monsieur Nader Guidara juge commissaire et Monsieur Mohamed Imed Daaloul contrôleur de l'exécution pour accomplir les modalités de cession et de publication nécessaire et l'inscription de ce jugement au registre de commerce et la communication d'un extrait de ce dernier au ministère public et d'avertir la commission de suivi des entreprises économique de ce jugement.

Citer : Tribunal de première instance de Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 décembre 2007, p. 6327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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