Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 112 du 18 décembre 2007, page 6317 · réf. 2007T07197VEPA1

Etude maître Ben Rejeb Henda

Avocat près la cour d'Appel

20 avenue des Etats Unis d'Amérique Le Belbedère

1- Partie poursuivante :

La Banque de l'Habitat : SA, représentée par son représentant légal, RC n° B138811996, son siège social sis à Tunis, Boulevard Kheireddine Pacha.

2- Partie poursuivie :

Mohamed Sahli, titulaire de la CIN n° 00561854, demeurant à la rue de l'école n° 1 - Radès et à la rue Bermuk - Radès.

3- Avocat de la partie poursuivante :

Maître Ben Rejeb Henda, avocat près la cour d'appel, son MF n° 753244, son cabinet sis au 20, avenue des Etats-Unis d'Amérique, Le Bélvédère - Tunis.

4- Description de l'immeuble saisi :

C'est l'appartement objet du titre foncier n° 48177 Tunis sis au troisième étage de l'immeuble sis à la rue Haffouz, gouvernorat de Ben Arous ainsi que les parts indivises relevant du titre foncier n° 48169 Tunis 2178/24255, la surface de l'appartement est de 66 m² il se compose de trois chambres, une cuisine, une salle de bains, un couloir, un séchoir et un balcon, la construction est en béton le parterre est en carrelage, l'appartement est loué aux tiers.

5- Mise à prix :

La mise à prix est de quarante cinq mille dinars (45.000 Dinars) à laquelle s'ajoutent les frais et honoraires qui seront fixés par le tribunal.

6- L'adjudication aura lieu le mercredi 23 janvier 2008 (23/1/2008) à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Ben Arous.

7- La visite des lieux est possible tous les jours suivant l'horaire administratif sur rendez-vous.

  • Pour de plus amples renseignements, prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous et s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.
  • Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis préalablement de l'autorisation du gouverneur.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 décembre 2007, p. 6317.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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