Siège social : 1, Avenue du 7 Novembre Sousse
RC : B137952003
Cessions de parts sociales, modification des statuts et nomination de gérant
1) Par acte sous seing privé daté du 18 juin 2007 et du 21 novembre 2007 enregistré à la recette des finances
p. 6296rue Victor Hugo Sousse, le 22 novembre 2007 n° de quittance M056191 n° d'enregistrement 07102943, Monsieur Samir Hannachi cède et transporte sous toutes les garanties de droit et de fait à Monsieur Mohamed Sadok Driss sa participation dans le capital de la société « Le Grand Glacier » s'élevant à 7000 parts de 10 Dinars chacune.
Le prix de cession s'élève à soixante dix milles dinars (70.000,000 D), une copie du présent a été déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse sous le n° D9390403 en date du 5 décembre 2007.
2) Par acte sous seing privé daté du 9 mai 2007 et du 17 novembre 2007 enregistré à la Recette des Finances rue Victor Hugo Sousse, le 22 novembre 2007 n° de quittance M056194 n° d'enregistrement 07102945, Monsieur Faouzi Hannachi cède et transporte sous toutes les garanties de droit et de fait à Monsieur Mohamed Sadok Driss sa participation dans le capital de la société « Le Grand Glacier » s'élevant à 7000 parts de 10 Dinars chacune.
Le prix de cession s'élève à soixante dix milles dinars (70.000,000 D), une copie du présent a été déposée au greffe Sousse sous le n° 09390403 en date du 5 décembre 2007.
3) Par acte sous seing privé daté du 18 juin 2007 et du 21 novembre 2007 enregistré à la recette des finances rue Victor Hugo Sousse, le 22 novembre 2007 n° de quittance M06198 n° d'enregistrement 07102944, Monsieur Lotfi Hannachi cède et transporte sous toutes les garanties de droit et de fait à Monsieur Mohamed Sadok Driss sa participation dans le capital de la société « Le Grand Glacier » s'élevant à 7000 parts de 10 dinars chacune.
Le prix de cession s'élève à soixante dix milles dinars (70.000,000 D), une copie du présent a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° D9390403 en date du 5 décembre 2007.
4) Par acte sous seing privé daté du 4 décembre 2007 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Sousse, le 5 décembre 2007 n° de quittance M002583 n° d'enregistrement 07102558, Monsieur
Mohamed Sadok Driss cède et transporte sous toutes les garanties de droit et de fait à la société Tunisienne d'Equipement Collectif et Ménager « STECOM » 4000 parts de 10 Dinars chacune qu'il détient dans le capital de la Société « Le Grand Glacier ».
Le prix de cession s'élève à quarante milles dinars (40.000,000 D), une copie du présent a été déposée au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° D9390403 en date du 5 décembre 2007.
5) Par acte sous seing privé daté du 4 décembre 2007 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Sousse le 5 décembre 2007, n° de quittance M002584, n° d'enregistrement 07102557, Monsieur Mohamed Sadok Driss cède et transporte sous toutes les garanties de droit et de fait à la Société Tunisienne d'Equipement « STE » 2000 parts de 10 dinars chacune qu'il détient dans le capital de la Société « Le Grand Glacier ».
Le prix de cession s'élève à vingt dix milles dinars (20.000,000 D), une copie du présent a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° D9390403 en date du 5 décembre 2007.
6) Par procès-verbal de l'assemblée générale des associés en date du 29 novembre 2007 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Sousse le 5 décembre 2007 n° de quittance M002582 n° d'enregistrement 07702555, dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° D9390403, il a été décidé ce qui suit :
- Modification de l'article 6 des statuts :
Article 6 nouveau :
Les associés apportent en numéraire à la société :
- La Société Tunisienne d'Equipement : 20.000,000 D.
- La Société Tunisienne d'Equipement Collectif et Ménager : 40.000,000 D.
- Mohamed Sadok Driss : 150.000,000 D.
Total des apports : 210.000,000 D
- Modification de l'article 7 des statuts :
Article 7 nouveau :
Le capital social est fixé à la somme de deux cent dix mille dinars divisé en vingt et un mille (21.000) parts sociales de nominal dix dinars (10D) chacune, entièrement libérées et attribuées comme suit :
- La Société Tunisienne d'Equipement à concurrence de 2000 parts sociales.
- La Société Tunisienne d'Equipement Collectif et Ménager à concurrence de 4000 parts sociales.
- Mohamed Sadok Driss : à concurrence de 15000 parts sociales.
- Nomination de gérant : Monsieur Abdelkrim Ben Moussa est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.