Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 112 du 18 décembre 2007, page 6331 · réf. 2007X02143DIVD2
M Raouf Ben Mahmoud Gorbel déclare par la présente propriétaire d'un terrain de surface de 5173 m², sise à route de Tanwour km 11, a égaré son titre de propriété et il désire reproduire une deuxième titre tenant place à l'original.
Toute opposition doit parvenir au tribunal de 1ère instance de Sfax, dans un délai de 70 jours de la date du présent.
Toute opposition après ce délai, sera rejetée.
Citer : Avis au public — M Raouf Ben Mahmoud Gorbel déclare par la présente propriétaire d'un terrain de surface…, JORT (Annonces légales) n° 112 du 18 décembre 2007, p. 6331.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.