Suivant statut en date du 4 décembre 2007, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 12 décembre 2007, sous le numéro 7512072 quittance n° 14348 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D2427172007 du 13 décembre 2007.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Raison sociale : Société APPLICATIONS TECHNIQUES AERONAUTIQUE « ATA ».
Siège social : Km 5 Route de Raoued Gammarth Tunis.
Capital social : 50.000 DT.
Objet social : Fabrication et entretien de pièces et éléments aéronautique
Durée : 99 ans
Gérance : Messieurs JEAN FRANCOIS GEROUIT et FRANCK DEBOSQUE sont nommés gérants de la société avec tous les pouvoirs énoncés aux statuts.