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Avis de vente aux enchères publiques devant le tribunal de première instance de Sousse

Publié au Annonces légales n° 113 du 21 décembre 2007, page 6354 · réf. 2007S03309VEPA1

Etude de Maître Skandrani Abdelkader, avocat à la cour de cassation 13, rue 3 août, Sousse en sa qualité de liquidateur de l'étude de Maître Laâribi Mohamed Tahar

Poursuivant : Abdelaziz Ben Rejeb Essahli, propriétaire d'un café, demeurant à la rue 1er juin, Kalaâ Kebira - Sousse, porteur de la CIN n° 00737982 en date du 26 janvier 2002.

Partie saisie : Mohieddine Ben Ettayeb Ben Abdessalem, ouvrier, demeurant à la rue Aboulkacem Echebbi, Kalaâ Kebira - Sousse, porteur de la CIN n° 02968052 en date du 24 avril 1996.

L'avocat poursuivant : Maître Skandrani Abdelkader, avocat à la cour de cassation, rue 3 août - Sousse, en sa qualité de liquidateur de bureau de Maître Laâribi Mohamed Tahar.

Désignation de l'immeuble mis en vente : La totalité des cote-parts indivises soit 865 actions qui sont égales à 865 mètres carrés revenant à la partie saisie du titre foncier n° 7099, Sousse et dénommé « gars godwar » sis à Zaârna charquia, Kalaa Khebira, gouvernorat de Sousse, constituant la parcelle n° D939, dont la superficie totale s'élève à 2926 mètres carrés, limité au Nord par une route, au Sud par la propriété du tiers, à l'Est par la parcelle n° 942 et à l'Ouest par la parcelle n° 944 et elle est couverte par le plan d'aménagement de la ville de Kalaa Khébira et elle a fait l'objet d'une division et d'une construction sur l'une de ces parcelles et le reste constitue un terrain nu. Les cote-parts indivis sont proches de l'installation de STEG et de la SONEDE et représentant 865 actions de la division de la totalité du titre foncier à 1926 actions.

Mise à prix des cote-parts de la partie saisie : 25.950,000 dinars déterminés d'après le rapport d'expertise rétabli par Mr Mohamed Ben Amar Ben Mohamed ordonné par une demande du requête du président du tribunal de première instance, de Sousse, sous le n° 87629 et daté le 27 novembre 2006.

Tribunal et date de la vente : Lundi 14 janvier 2008 à 9 h du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Sousse, au palais de justice de Sousse.

Visite de l'immeuble : La visite du lieu se fait chaque jour ouvrable selon l'horaire administratif.

Observations :

  • Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes qui ont consigné le tiers de la mise à prix sauf la poursuivante.
  • Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Maître Skandrani Abdelkader

avocat à la cour de cassation

en sa qualité de liquidateur

de l'étude de Maître Laaribi

Mohamed Tahar

Citer : Avis de vente aux enchères publiques devant le tribunal de première instance de Sousse, JORT (Annonces légales) n° 113 du 21 décembre 2007, p. 6354.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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