Par acte sous seing privé en date du 3 décembre 2007, enregistré à la Recette des Finances Quai Tarek Ibn Zied - Bizerte, le 3 décembre 2007, sous le numéro d'enregistrement 07508295 quittance M069953, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 12 décembre 2007, sous le numéro D 042422007.
Une société à responsabilité limitée non résidente a été constituée :
Dénomination sociale : ITC Tunisie.
Siège social : Parc d'Activités Economiques de Bizerte - Cité de Menzel Bourguiba.
Capital social : 5.000 Euros.
Objet social : Conception, fabrication et vente d'illuminations festives et de tous moyens lumineux.
Durée : 99 ans.
Déclaration d'investissement : n° 1407216 délivrée par le Parc d'Activités Economiques de Bizerte en date du 15 Novembre 2007.
Gérance : Monsieur Jean Pierre DURBESSON est nommé Gérant de la société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.