Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel à l'épargne publique
Société de Mise en Valeur et de développement Agricole
Société Domaine Béjaoua «SMVDA»
Dénomination Sociale : Société Domaine Béjaoua « SMVDA ».
Forme : SA.
Capital : 200.000 dinars.
Siège social : Km 18, Essaïda, Délégation de Oued Ellil, Gouvernorat de la Manouba - Tunisie.
Objet social : L'exploitation et production agricole et la commercialisation de produits agricoles.
Durée : 99 ans.
Date et lieu de dépôt du projet des statuts : greffe du tribunal de 1ère instance de l'Agence de Promotion Immobilière, sous le n° AN241232007, en date du 13 décembre 2007.
Nombre d'actions : 2000 actions.
Valeur nominale des actions : 100 dinars/action.
Nombre d'actions souscrites en numéraires : 2000 actions.
Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et exercice du droit de vote : Tout actionnaire ayant libéré ses actions est admis dans l'assemblée des actionnaires et a un nombre de voix proportionnel aux nombres d'actions.
Répartition du résultat, constitution de réserve et répartition du boni de liquidation : Le bénéfice net est le produit annuel, après réduction des frais généraux et autres charges sociales, 5% au moins sont prélevés pour le fonds de réserve, le reste est distribué selon décision de l'AG.
Banque de dépôt des fonds : Banque Nationale Agricole (BNA), Agence International, avenue Habib Bourguiba.
Délai de souscription : Quinze jours avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai.
Modalité de convocation de l'AG constitutive et lieu de réunion par voie de lettre simple, la séance se tenant au siège social de la société.
Les fondateurs : Monsieur Mohamed Ben Farhat, de nationalité tunisienne demeurant au 5, rue Azouz Rebai, El Manar 3 - Tunis.
Monsieur Khaled Al Agha, de nationalité palestinienne, demeurant au 37, rue Ali Ben Khelifa, El Menzah 9 - Tunis.