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Constitution d'un établissement — Centre Technique d'Agriculture Biologique

Publié au Annonces légales n° 115 du 28 décembre 2007, page 6435 · réf. 2007S03356SODB1

Dénomination : Centre Technique d'Agriculture Biologique.
Siège : Ecole Supérieur Agricole à Chott Meriem - Sousse 4042.
Type : Etablissement public à caractère non administratif.
Objet : Développement et la promotion de l'agriculture biologique.
Matricule fiscal n° 411800/M/N/N/000.
N° de dépôt au RC du tribunal de 1ère instance de Sousse n° D093562007 du 14 décembre 2007.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture : daté le 2 octobre 1999.
Le responsable : Mr Mohamed Ben Khedher.

Citer : Constitution d'un établissement — Centre Technique d'Agriculture Biologique, JORT (Annonces légales) n° 115 du 28 décembre 2007, p. 6435.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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