Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Mohamed Lahmaier

Publié au Annonces légales n° 115 du 28 décembre 2007, page 6459 · réf. 2007T07347VEPA1

Avocat près la cour de cassation

106 bis, rue de Palestine - 1002 Tunis

Tél. : 71.801.300

Fax : 71.783.701

Matricule fiscal : 182910 Q/A/P/000

Poursuivant : La Banque de Tunisie (SA), représentée par son président directeur général, ayant son siège social au 2, rue de Turquie - 1000 Tunis.

Partie saisie : La société C.T.R.A Tunisie (S.A) de nationalité française, R.C n° B135491997 Sousse, MF n° 579176 K/A/M/000, ayant son siège social à Hergla, gouvernorat de Sousse.

p. 6460

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Lahmaier, avocat près la cour de cassation, 106 bis, rue de Palestine - 1002 Tunis.

Désignation du bien à vendre : Immeuble objet du TF n° 4173 Sousse, dénommé Fedden El Hatab d'une superficie de 29150 m² sis à Hergla, gouvernorat de Sousse, composé de 2 lots : B 6 clôturé, à hauteur de 2,4 m sur lequel est édifié une loge gardien, 3 magasins d'une superficie totale de 972 m². La superficie du lot B 6 est de 12310 m² et le lot B 8 d'une superficie de 18640 m² clôturé à hauteur de 2,4 m sur lequel est construit une loge gardien d'une superficie de 20,25 m.

Mise à prix : (1.322.000,000 D.T), outre les frais de poursuite et les frais d'expertise judiciaire.

Date et lieu de la vente : Le lundi 28 janvier 2008 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance de Sousse à partir de 9 h du matin.

Visite des lieux : Toute la journée sur les lieux et pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.

Observations : Le bien à vendre appartient à une société étrangère de ce fait, toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation spéciale émanant du gouverneur de Sousse conformément au décret du 4 juin 1957 et du décret loi n° 13 du 8 août 1961, elle doit par ailleurs consigner le 1/3 de la mise à prix.

Citer : Etude de Maître Mohamed Lahmaier, JORT (Annonces légales) n° 115 du 28 décembre 2007, p. 6459.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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