Par l'exploit n° 657 dressé par l'huissier de justice Mr Salah Abid date du 5 décembre 2007 MM. Ali et Frejd Mansour et Fouad Ellouz ont convenu la résiliation de gérance libre portant sur le fonds de commerce hôtel Jasmin sis rue Rajah Ibrahim Sousse Médina le locataire a quitté le fonds de commerce définitivement après la remise des clefs de l'hôtel aux bailleurs.
Citer : Résiliation de gérance libre (Hôtel Jasmin), JORT (Annonces légales) n° 1 du 1er janvier 2008, p. 42.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.