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Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement développement agricole — Groupement de développement agricole Twalbia - Jraidia - Okba Ibn Nafei

Publié au Annonces légales n° 1 du 1er janvier 2008, page 40 · réf. 2007X02206SODB2

Dénomination : Groupement de développement agricole Twalbia - Jraidia - Okba Ibn Nafei.

Zone d'intervention : El Makerem.

Buts :

Approvisionnement des bénéficiaires en eau potable et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq (5) du statut-type des groupements de développement agricole et de pêche.

Siège social : El Makerem.

Adresse : El Makerem Délégation de Sidi Bouzid Est - Gouvernorat de Sidi Bouzid.

Décret de création procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 23 février 2007 selon la loi n° 24-2004 datée du 15 mars 2004 modifiant et complétant la loi n° 43-99 du 10 mai 1999 relative aux groupement de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Président du conseil d'administration

Citer : Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement développement agricole — Groupement de développement…, JORT (Annonces légales) n° 1 du 1er janvier 2008, p. 40.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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