Monsieur Mallouli Samir porte à la connaissance du public son titre de propriété de partage fait le 15 octobre 1984 par les notaires Khabou Hamouda et Koubaa Med son titre de propriété a disparu et il désire se faire délivrer une copie originale. Tout contestant devra s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax et dans le délai respecté.
Citer : Avis au public — Monsieur Mallouli Samir porte à la connaissance du public son titre de propriété de…, JORT (Annonces légales) n° 1 du 1er janvier 2008, p. 55.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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