Suivant acte ssp en date du 14 décembre 2007 enregistré à la recette des actes 1er bureau Tunis le 15 décembre 2007 sous le n° 75126003, quittance n° 14978, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 décembre 2007 sous le n° D2429572007.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Raison sociale : Actes International.
Siège social : 39, Avenue Mouaouia Ibn Sofiane El Menzah - Arialna.
Capital : 1000DT.
Objet : Développement de logiciel et de systèmes embarques et tous services informatiques se rattachant à l'objet.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Mourad Ben Ayed est nommé gérant de la société pour trois ans avec les pouvoirs les plus étendus.