Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 2 du 4 janvier 2008, page 133 · réf. 2007T07439VEPA2

Le greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis annonce la prochaine distribution d'une somme de 100.300.000 dinars déposée à la caisse des dépôts à la trésorerie générale de la République Tunisienne (quittance n° R003443) en date du 6 avril 2007 par Maître Radhouane Elaiba contre Néji Machmoum objet

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de l'affaire de distribution n° 627/07. Alors, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion dans les 30 jours de la date de publication produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile élu de droit pour le produisant.

Cette demande énoncera les clauses de préférence de la créance s'il y a lieu.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 2 du 4 janvier 2008, p. 133.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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