Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 2 du 4 janvier 2008, page 125 · réf. 2007T07460FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par Maître Faten Aïssa et son accesseur enregistré à la recette des finances de la Goulette le 17 décembre 2007 inscrite sur le registre feuille 166 sous le numéro 168, Monsieur Mohamed El Yomni a fait une donation au profit de son frère Abdelmajid El Yomni concernant le fonds de commerce sis au 11, rue Omar El Mokhtar Le Kram Ouest Tunis, pour la réception de toute opposition les parties ont élus le domicile 25 rue Abou El Kacem El Chebbi La Goulette Tunis.

Cet avis a été paru au journal La Presse du 29 décembre 2007.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 2 du 4 janvier 2008, p. 125.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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