Actes administratifs · Avis d'enquête

Vu l'article n°16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation de code de l'aménagement de…

Publié au Annonces légales n° 3 du 8 janvier 2008, page 182 · réf. 2007R04437MINA4

Vu l'article n°16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation de code de l'aménagement de Territoire et de L'urbanisme ; Tel qui il été modifié et complété par les textes qui suivent :

Le président du conseil municipal de Menzel Horr porte à la connaissance du public le projet du plan d'aménagement de la ville de Menzel Horr - la zone industrielle - cité Boukrima établi à l'échelle 1/2000 sera affiché au siège de la commune pour prendre connaissance.

Tout intéressé pourra consigné ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au cours de deux mois qui suivent la publication de l'avis d'enquête au journal officiel de la république tunisienne ou par voie postale avec accusé de réception au nom de Monsieur le président du conseil municipal de Menzel Horr.

Jabrane Bel Hadj

Citer : Vu l'article n°16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation de code de l'aménagement de…, JORT (Annonces légales) n° 3 du 8 janvier 2008, p. 182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.