Société Anonyme au Capital de 300.000 dinars
Siège social : Route de Mahdia, km 25, 3095 Dhraâ Ben Zied, El Amra - Sfax
MF n° 1020630 V
1) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire, en date du 1er octobre 2007, enregistré à la recette des finances de Sfax, le 1er novembre 2007, sous le n° 07703848, quittance n° M003939, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de
p. 156première instance de Sfax, le 15 novembre 2007, sous le n° D082552007, il a été décidé ce qui suit :
- rectification et éclaircissement de l'assemblée générale constitutive du 30 août 2007, enregistré à la recette des actes de sociétés de Sfax, le 7 septembre 2007, sous le n° 071003126, quittance n° M003200, ledit procès a été rédigé par Maître Amira Abdelhamid, avocat à la cour de cassation qui déclare avoir pris connaissance de la situation judiciaire du titre de propriété n° 72245 Sfax et qu'il a informé les parties contractantes de la nécessité de l'établissement d'un titre foncier représentant l'apport en nature de l'associé, Monsieur Mechim Mustapha à la Société TUNIFOOD, après extraction de la parcelle désignée de l'ensemble du titre foncier suivant plan topographique.
- Le rédacteur de l'acte déclare également que le droit de l'actionnaire est inscrit à la conservation foncière de Sfax, sous le n° 58, volume 1/2005, en date du 7 janvier 2005.
2) Suivant procès-verbal du conseil d'administration, en date du 15 novembre 2007, enregistré à la recette des finances de Sfax, le 27 novembre 2007, sous le n° 07804232, quittance n° M004336, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 12 décembre 2007, sous le n° D082552007, il a été décidé ce qui suit :
- autorisation et pouvoir au président directeur général de contracter les crédits bancaires à moyen terme suivant :
- STUSID Bank : 150.000 DT.
- BFPME : 150.000 DT.
- Conférer sur les biens de la société toutes hypothèques, tous gages, tous privilèges, nantissements et autres garanties mobilières et immobilières.
Le président directeur général