Divers · Avis au public

Nomination d'un tuteur

Publié au Annonces légales n° 4 du 11 janvier 2008, page 256 · réf. 2008N00017DIVD2

Après le jugement prononcé à l'interdiction de la nommé Karima Ben Salha par faible d'esprit par le tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le n° 40029 le 15 juillet 2006.

Le juge des tutelles de 1ère instance de Grombalia et d'après le jugement n° 4681 du 11 mai 2007 a nommé Madame Douja El Medeb comme tuteur sur sa fille pour administrer ses biens conformément à la loi, la nomination du tuteur doit être publiée au Journal Officiel conformément à l'article 22 du décret du 18 juillet 2007.

Citer : Nomination d'un tuteur, JORT (Annonces légales) n° 4 du 11 janvier 2008, p. 256.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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