Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 4 du 11 janvier 2008, page 242 · réf. 2008S00048FCCC2
Par acte daté le 2 janvier 2008 enregistré à la recette des finances de Jemmel le 3 janvier 2008 sous n° 08200014, Q. n° M000349, Rachida Zemzem a vendu à Hasna Mili tout le fonds de commerce sis à l'avenue Habib Bourguiba Jemmel, dont l'objet est restaurant avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Toutes les oppositions seront reçues à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de sa publication au JORT.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 11 janvier 2008, p. 242.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.