Société anonyme
Capital social : 1.555.500 dinars
Zone industrielle lot n° 9 Mégrine Saint Gobin
MF : 033067A
RC : B189512000
I - Changement de forme juridique en société anonyme :
Suivant le procès de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2007, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis sous le n° 7808595, quittance n° 10519, en date du 12 septembre 2007, la société a décidé de changer sa forme juridique pour devenir une société anonyme.
II - Cession de parts sociales :
Suivant acte SSP enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis sous le n° 7108590, en date du 12 septembre 2007, acte SSP enregistré à la même recette et date sous le n° 7108593, acte SSP enregistré à la même recette et date sous le n° 718592 et procès de l'assemblée générale extraordinaire susmentionné au premier paragraphe, les cessions de parts sociales, consécutivement au nombre de 156 parts au profit de Mr Imed Fantar, au nombre de 1 part au profit de Mr Azaiez Ghariani et au nombre de 1 part au profit de Mr Ali Ridha Ghariani, ont été admises et les statuts de la société ont été amendés pour tenir compte de cette cession.
III - Les statuts :
Suivant acte SSP en date du 9 août 2007, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis sous le n° 7808598, quittance n° 10522, en date du 12 septembre 2007, la société a changé sa forme juridique pour devenir une société anonyme dont les caractéristiques, sont les suivantes :
- Forme juridique : Société anonyme.
- Raison sociale : Compagnie Tunisienne des Grains COTUGRAIN.
- Objet social :
- l'exploitation d'une unité de conservation des grains et des semences,
- la commercialisation des grains, pesticides et équipements agricoles.
- Siège social : Zone industrielle lot n° 9 Mégrine Saint Gobin,
- Durée : 99 ans.
- Capital social : 1.555.500 dinars divisé en 15 555 actions nominatives de 100 DT chacune, entièrement libérées.
VI - Liste des souscripteurs :
Il a été procédé à l'enregistrement de la liste des souscripteurs auprès de la recette des finances de Mégrine le 6 octobre 2007 sous le numéro 07703377, quittance n° M046294.
V - L'assemblée générale constitutive :
L'assemblée générale constitutive s'est déroulée en date du 9 août 2007, le procès-verbal de celle-ci a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 12 septembre 2007 sous le numéro 7508597, quittance n° 10521 et duquel il ressort que :
1- L'assemblée générale constitutive a approuvé le rapport du commissaire aux comptes de Mr. Morad Makni.
2- L'assemblée générale constitutive a approuvé les statuts de la société et déclare que la société est définitivement constituée sous sa nouvelle forme.
3- L'assemblée générale constitutive a nommé les premiers membres du
conseil d'administration et ce, pour une durée de 3 années qui sont :
- Mr Mohamed Adel Ghariani, Mme Samia Karoui, Mr Imed Fantar, et la société Maghreb private Equity Fund II, représentée par Mr Ziad Oueslati et qui ont déclaré l'acceptation de leurs fonctions.
4- L'assemblée générale constitutive a nommé la société GSA AUDITING, en la personne de son gérant, M. Ghazi Hantous, commissaire aux comptes de la société qui a déclaré son acceptation de sa fonction pour une durée qui s'étale jusqu'à l'exercice clos le 31 décembre 2007.
VI - Premier conseil d'administration
Le premier conseil d'administration s'est déroulé le 9 août 2007. Le procès-verbal de celui-ci a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 12 septembre 2007 sous le numéro 7808600, quittance n° 10524 et duquel il ressort que :
- Monsieur Mohamed Adel Ghariani a été nommé président directeur général qui a déclaré son acceptation de sa fonction.
- Monsieur Imed Fantar a été nommé directeur général adjoint, qui a déclaré son acceptation de sa fonction.
VII - Dépôt au registre de commerce :
Ont été déposés deux exemplaires de tous les documents sus-mentionnés au registre de commerce tenu par le greffe du tribunal de première instance de Ben Arous en date du 28 décembre 2007, sous le n° D2907100.