Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Manouba

Publié au Annonces légales n° 4 du 11 janvier 2008, page 240 · réf. 2008T00091FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé par Maître Sami Boussarsar et signé par les parties le 12 et 13 décembre 2007, enregistré à la recette des finances d'Oued Ellil le 18 décembre 2007, quittance n°

p. 241

M024615, n° d'enregistrement 07202251, Monsieur Mounir Ben Laârbi Ben Hatab Naili, a cédé à Monsieur Lassaâd Ben Mohamed Ben Abdallah Jendoubi, la moitié du fonds de commerce sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 16 Oued Ellil, Manouba incluant l'ensemble des éléments corporels et incorporels, l'activité du fonds de commerce étant café.

Les oppositions à ladite vente sont recevables dans un délai de 20 jours à compter de la parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce, entre les mains de Maître Sami Boussarsar à son cabinet sis au 42, rue Cedly Kallala - 1002 Tunis.

Une copie légale de ce contrat a été déposée le 2 janvier 2008 au greffe du tribunal de 1ère instance de la Manouba.

Cette annonce a été publiée au journal « Le Temps » du 4 janvier 2008.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Manouba, JORT (Annonces légales) n° 4 du 11 janvier 2008, p. 240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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