Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 4 du 11 janvier 2008, page 242 · réf. 2008X00048FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 29 décembre 2007, enregistré à la recette des finances Thyna Sfax le 3 janvier 2008 sous le n° 08200005, quittance n° M000111, Mr Ibrahim Fraj a vendu à Adel Wertateni, la totalité du fonds de commerce ayant pour objet l'exploitation d'un café de première classe dans le local sis à la route de Gabès km 7 Thyna Sfax, avec ses équipements et ses éléments corporels ainsi que tous ses éléments incorporels à savoir notamment la clientèle, l'achalandage, le droit au renouvellement du bail du local où est exploité le fonds vendu.

Les oppositions au paiement du prix peuvent être formées entre les mains de l'acheteur, au local du fonds de commerce vendu, et ce, dans un délai de 20 jours à partir de la date de la parution de cette annonce au JORT.

Cette annonce est parue aux journaux « Assabah » et « Le Temps » parus le 8 janvier 2008.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 4 du 11 janvier 2008, p. 242.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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