Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 5 du 15 janvier 2008, page 272 · réf. 2008T00110FCCC2

Suivant acte sous seing privé conclu le 18 octobre 2007, enregistré à la recette des finances de la Marsa le 31 octobre 2007, sous le numéro 7205283, quittance n° M 75285, Monsieur Chokri Ben Lamine Ben Ali Ghazouani la totalité du fonds de commerce destiné en un café sise à la Marsa rue, Alain Savary n° 9 Bhar Lazrak, avec tous ses éléments incorporels et corporels au profit de Madame Aziza Bent El Ayachi Ben Ali Chargui Epouse El Hamraoui.

Les oppositions doivent avoir lieu au Maître B. Mbarek Msaddak Dalila 3, rue Tahar B. Achour 2070 La Marsa.

Cette vente a été publiée au journal "Echourouk" a été publiée le 30 novembre 2007.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 5 du 15 janvier 2008, p. 272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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