Actes administratifs · Avis d'enquête

En application de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à la promulgation du code de…

Publié au Annonces légales n° 7 du 22 janvier 2008, page 378 · réf. 2008R00110MINA4

En application de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la commune d'ELALA, président du conseil municipal à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement urbain de la ville d'EI ALA est affiché à leur intention au siège de la commune d'EI ALA durant deux mois à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne pour avis concernant les Zones relevant du conseil municipal et qui sont liserées en rouge sur le plan.

Les observations seront inscrites sur un registre réservé à ce sujet et ou adressées par lettres recommandées au Nom de Mr le président de la Commune.

Citer : En application de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à la promulgation du code de…, JORT (Annonces légales) n° 7 du 22 janvier 2008, p. 378.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.