Société Tunisienne D'industrie Automobile
Société anonyme
Siège social : Z.I Sidi Abdelhamid 4003 Sousse
p. 359RC. N° B119442002
Matricule fiscal : 002584X/A/M/000
Aux termes des délibérations du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de la société du 12 décembre 2007, enregistré à la recette des finances à Sousse le 14 décembre 2007, sous le n°075061 65, il a été décidé :
1 - D'augmenter le capital social en numéraires d'un montant de dix millions (10 000 000) de dinars, pour le porter de vingt millions (20000000) de dinars à trente millions (30000 000) de dinars, et ce par l'émission au pair de deux millions (2000000) d'actions nouvelles d'une valeur nominale de cinq (05) dinars chacune numérotés de 4000001 à 6000000, toutes nominatives.
Ces actions nouvelles porteront jouissance à partir du 25 octobre 2007.
Le droit préférentiel de souscription a été supprimé conformément aux dispositions de l'article 300 du code des sociétés commerciales, et l'augmentation a été entièrement réservée à la Société Tunisienne de Banque "STB" et la Banque Nationale Agricole 'BNA' à hauteur de cinq millions (5 000 000) de dinars chacune, et ce par la compensation de leurs créances liquides et exigibles sur la société à due concurrence.
2 - De modifier l'article 6 des statuts comme suit Le capital social est fixé à la somme de trente millions (30000000) de dinars tunisiens, divisé en six millions (6000000) d'actions nominatives de cinq (05) dinars chacune, intégralement libérées.
Deux exemplaires dudit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse à la date du 10 janvier 2008, sous le n° D9200902.