ADMINISTRATIFS
Avis d'enquête
Avis d'enquête publique
Commune de Tabarka
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel qu'il est rectifié et complété par la loi n° 78/2003 du 29 décembre 2003 et la loi n° 71/2005 du 4 août 2005 et suite aux débats du conseil municipal de Tabarka lors de sa cession ordinaire du 30 novembre 2007.
Le président de la Commune de Tabarka a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement est affiché au siège de la commune pendant deux mois à partir de la date de la publication de cet avis dans les journaux.
Toute personne désirant consigner ses remarques doit saisir le registre réservé à cet effet au siège de la commune ou envoyer une lettre recommandée à l'intention du président de la commune de Tabarka :
35, Avenue Habib Bourguiba - 8110 Tabarka.