Mohamed Farhat Kamarti Huissier de justice
43-45, Avenue H. Bourguiba immeuble Le Colisée
B/460 4ème étage Tunis
Tél : 71 348 246 Fax 71 348 267
M.F : 081071.P.A.A.000
Le créancier demandeur : Société Almia Réfrigération sise à la zone industrielle Menzel Jamil Bizerte.
La débitrice : Société Rayan M.F. n° 281611/J/B/C000 sise au 117 avenue Habib Bourguiba Kheireddine La Goulette Tunis.
Titre exécutoire : Jugement commercial n° 18632 rendu par le tribunal de première instance de Tunis, en date du 10 juin 2006.
Le fonds de commerce mis en vente : Local commercial à usage de pâtisserie sis au 117 rue avenue Habib Bourguiba Kheireddine La Goulette Tunis.
Les éléments corporels : Le matériel.
Les éléments incorporels : L'enseigne, la clientèle, l'achalandage, le nom commercial et le droit de bail.
Mise à prix : Sept mille dinars (7.000.000D) pour les éléments corporels et soixante cinq mille dinars (65.000.000D) pour les éléments incorporels.
Frais : Les frais des P.V établis au titre de l'exécution du présent jugement commercial ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acquéreur. Ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.
Date et lieu de vente : La vente du fonds de commerce sus-indiqué aura lieu le mercredi 20 février 2008 (20 février 2008) à 10h du matin sur les lieux du fonds au 117 Avenue Habib Bourguiba Kheireddine La Goulette Tunis.
Pour plus d'informations veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus-indiquée durant les heures de travail.
Nota : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix soit en espèces chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné au trésorier général.
Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 du code du commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices des trois derniers exercices.
L'huissier de justice