Vente aux enchères publiques

Etude Maître Neffati Lotfi Avocat

Publié au Annonces légales n° 10 du 1er février 2008, page 594 · réf. 2008D00019VEPA1

  • La partie saisissante : la Banque Attijari de Tunisie agissant au nom de son représentant légal sis à sa filiale de Gafsa, société anonyme inscrite au registre de commerce sous le n° B140811997 déposé au tribunal de première instance de Tunis, son nom commercial : Attijari Bank, l'ex Banque de Sud en vertu du P.V du conseil d'administration réuni le 8 septembre 2006 paru au JORT n° 100 du 1er décembre 2006, en sa qualité de créancier hypothécaire.
  • La partie saisie : El Mongi Ben Mohamed Ali Ben Mosbah Elmadssia commerçant titulaire de la CIN n° 3104823 délivrée à Tunis le 14 février 1977, inscrit au registre du commerce sous le n° A1100051996 déposé au tribunal de première instance de Gafsa, demeurant à cité Ennour route de Kasserine Gafsa, en sa qualité de débiteur.
  • L'avocat poursuivant : Maître Neffati Lotfi avocat à Gafsa, avenue Habib Bourguiba 2100 Gafsa.
  • Le terrain objet de la saisie : La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 573 Gafsa dénommé ELMEDSSIA délégation de Gafsa Sud gouvernorat de Gafsa sis à la route de Fériana près de la caserne militaire Ahmed Tlili Gafsa, d'une superficie de 17a, 17ca.

Il s'agit d'un terrain clôturé de trois côtés d'un mur en pierre d'une longueur de 45 m, d'une largeur de 38,15 m et d'une hauteur de trois mètres. Il était utilisé dans la fabrication des structures circulaires en béton pour les conduites d'eaux usées.

Le terrain est délimité comme suit : au Nord la propriété du frère de la partie poursuivie le dénommé Noureddine, à l'Est la route principale GP15, au Sud la propriété des frères de la partie poursuivie Salem et Adel et à l'Ouest une route programmée qui séparera le terrain de la caserne Ahmed Tlili.

  • La mise à prix a été fixée à cent douze mille quarante et sept dinars, 605 millimes (112.047,605) auxquels seront ajoutés les frais de poursuites qui seront fixés le jour de la vente.
  • La vente aura lieu à la chambre des créés du tribunal de première instance de Gafsa avenue Habib Bourguiba Gafsa à partir de 9H00 du matin le lundi 10 mars 2008.
  • Il est possible de visiter l'immeuble tous les jours et de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Gafsa et à l'étude de maître Neffati Lotfi.

Citer : Etude Maître Neffati Lotfi Avocat, JORT (Annonces légales) n° 10 du 1er février 2008, p. 594.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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