Constitution de sociétés · Constitution

Constitution d'une société anonyme — Carbonate Tunisienne Liquide

Publié au Annonces légales n° 10 du 1er février 2008, page 531 · réf. 2008K00017SANB1

Carbonate Tunisienne Liquide

Capital social : 1 575.000 Dinars

1- Statut :

Suivant acte sous seing privé ci date du 12 janvier 2008 enregistré à la recette des finances de Fériana le 17 janvier 2008 sous le n° 08500029. quittance n° 001138, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination sociale : Carbonate Tunisienne liquide.

Objet de la société : Production et transformation des produits de Carbonate de Calcium.

Capital social : Un million cinq cent soixante quinze mille dinars divisé en 1575 actions nominative en numéris de 1000 chacune.

Siège social : route de kasserine km 3 - 1240 Fériana BP 22.

Durée : 99 année à compter de la date d'immatriculation au registre de commerce.

2- Liste des souscripteurs : Elle a été enregistré à la recette des finances de Férinna sous le n° 08700032, en date du 17 janvier 2008, quittance n° 001178.

3- Déclaration de souscription et de versement : elle a été enregistré à la recette des finances de Fériana sous le n° 08700031 en date du 17 janvier 2008, quittance n° 001177.

4- Assemblée Générale constitutive : En vertu du procès-verbal de l'AG constitutive du 17 janvier 2008, enregistré à la recette des finances de Fériana à la même date sous le n° 08800034, quittance n° 001184, il a été décidé ce qui suit :

  • L'approbation, de souscription en capital social a été faite d'une façon totale libérée des versements exigibles par la loi.
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  • L'approbation des statuts de la société.
  • Nomination des membres du conseil d'administration pour une durée de 3 exercices, 2008, 2009 et 2010.
  • Nomination de Mr Mongi Khamissi commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2008, 2009 et 2010.

5- Procès-conseil d'administration : En vertu du procès-verbal du conseil d'administration en date du 17 janvier 2008 et enregistré à la recette des finances de Fériana à la même date sous le n° 08800033, quittance n° 001180, il a été décidé de nommer Mr Hermassi Ali Ben Ammar Président Directeur Général de la société pour une durée du membre du conseil d'administration.

6- Dépôt légal : Il a été déposé au greffe du tribunal du 1ère instance de Kasserine en date du 19 janvier 2008, soit le n° D1332008, les documents suivants :

  • Statut.
  • Liste des souscripteurs.
  • Déclaration de souscription et de versement.
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
  • Premier procès-verbal du conseil d'administration.

Citer : Constitution d'une société anonyme — Carbonate Tunisienne Liquide, JORT (Annonces légales) n° 10 du 1er février 2008, p. 531.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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