Divers · Avis au public

Achat et mise en possession d'un terrain sis à Jebel Oust

Publié au Annonces légales n° 10 du 1er février 2008, page 599 · réf. 2008R00237DIVD2

Monsieur Salah Eddine Mezghani déclare avoir acheté de Monsieur Mohamed Hédi Ben Youssef 122046 parts indivises de l'immeuble sis à Jebel Oust, dénommé «Henchir Bouhejba», objet du titre foncier n° 7031 Zaghouan, et ce, en vertu d'un a.s.s.p, enregistré à Zaghouan, le 5 octobre 2007, reçu n° 36340, enregistrement n° 07102207.

Les parts vendues consistent en un terrain agricole non exploité, d'une superficie de 12h 20a 46ca, délimité dans un plan parcellaire dressé par le géomètre M. Mohamed Zaamel, le 15 juillet 2007.

Ladite parcelle a cinq cotés : du Nord se trouve une rue de 22 m de large et les aqueducs de Zaghouan, de l'Ouest une rue existante de 15 m de large, de l'Est et du Sud-Est une propriété du vendeur.

Un procès-verbal de remise en possession de l'acquéreur a été dressé entre les parties le 6 octobre 2007 en présence du géomètre sus-nommé.

Citer : Achat et mise en possession d'un terrain sis à Jebel Oust, JORT (Annonces légales) n° 10 du 1er février 2008, p. 599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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