Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 10 du 1er février 2008, page 580 · réf. 2008R00250FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 5 novembre 2007, enregistré à la recette des finances d'El Manar le 20 novembre 2007, (n°07203042, quittance n° M0439900) Monsieur Mohamed Mquadem (matricule fiscal : 000/C/A/446892X, RC : A/130859 1997), a vendu la totalité du fonds de commerce, exploité en tant que restaurant, et situé à la rue 6979 n° 1 El Omrane sup, à Monsieur Mabrouk Ben Hassen Naouel, CIN 05 705636 du 25 décembre 2002.

Les éventuelles oppositions doivent être formulées au près de l'acquéreur, dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis de vente au JORT.

Cet avis a été publié au journal Essahafa le 10 janvier 2008.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 1er février 2008, p. 580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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