Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de location de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 5 février 2008, page 647 · réf. 2008G00528FCCC3

Suivant acte s.s.p. enregistré à la recette des finances avenue Habib Thameur, Tunis le 15 janvier 2008, (Quittance n° M3995, Enregistrement 08300282) Mr Abdelhamid Ben Chedi Jarraya, demeurant au 21, rue Jack Kotier, Mutuelle ville Tunis a loué à la Société Jarraya Commerce et Distribution la totalité du fonds de commerce sis au 13, rue Jamel Abdenasser Tunis comprenant tous ses éléments corporels et incorporels destiné au commerce de prêt-à-porter pour femmes.

Le présent bail est consenti et accepté pour une durée d'une année commençant le 1er janvier 2008, jusqu'au 31 décembre 2008, renouvelable par tacite reconduction d'année en année.

Cette annonce a été publiée au journal le Temps du 27 janvier 2008.

Citer : Contrat de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 5 février 2008, p. 647.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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