Réforme des statuts
Société la Maison de l'Auto
SARL au capital de 50.000 DT
Hammam Sousse
Mat. Fiscal : 010692X/A/M
Suite au PV de l'AGE tenue le 12 juin 2007, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 11 août 2007, quittance n° 35145, enregistrement n° 07703049.
Il a été décidé :
1) Mr Mondher Daouas va posséder 820 parts sociales dans la société La Maison de l'Auto, suite à l'héritage de 796 parts qu'ont été détenues par Mr Ibrahim Daouas et cela, suivant l'article 1 cinquième tiré de l'acte de répartition à l'amiable de l'héritage de Mr Ibrahim Daouas acte enregistré le 12 mars 2007 à la recette des finances Akouda sous le n° 07100247 quittance n° 3939.
2) Les autres associés de la Société la Maison de l'Auto à savoir :
- Mr Daouas Mohamed : 24 parts.
- Mr Daouas Imed : 24 parts.
- Mr Daouas Nader : 24 parts.
- Mme Daouas Hasna : 12 parts.
- Mme Daouas Samira : 12 parts.
- Mr Daouas Fethi : 24 parts.
- Mr Daouas Adel : 24 parts.
- Mme Daouas Folla : 12 parts.
- Mme Daouas Fethia : 12 parts.
- Daouas Amel : 12 parts.
Ont décidé de céder leurs parts (suivant actes de cession) à :
- Mlle Safa Daouas (représentée par Mr Mondher Daouas).
- Mlle Maroua Daouas (représentée par Mr Mondher Daouas).
- Mlle Mariem Daouas (représentée par Mr Mondher Daouas).
- Mr Ibrahim Sghaier Daouas (représenté par Mr Mondher Daouas).
Suivant cette cession les 1000 parts sociales de la société La Maison de l'Auto sont attribuées comme suit :
- Mr Mondher Daouas : 820 parts.
- Mme Safa Daouas : 45 parts.
- Mlle Maroua Daouas : 45 parts.
- Mlle Mariem Daouas : 45 parts.
- Mr Ibrahim Sghaier Daouas : 45 parts.
3) Ainsi la modification des articles 6, 8 et 16 des statuts Mr Daouas Mondher est nommé gérant de la société avec les pleins pouvoirs.