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Création d'un groupement de développement

Publié au Annonces légales n° 11 du 5 février 2008, page 623 · réf. 2008S00281SODB1

Date de procès-verbal : 14 septembre 2005.

  • Loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et compétant la loi n° 99-43 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
  • Nomination : groupement de développement dans le domaine agricole et de pêche à M'ghila 2.
  • Lieu : M'ghila - Délégation Sabbala - Sidi Bouzid.
  • Objet de l'intervention : travaux d'agricultures, acquisition des équipements et produits d'agriculture, et l'amélioration des ressources du groupe de développement ainsi que l'accomplissement de toute mission visant le renforcement de l'intérêt collectif et ses adhérents.
  • Président : Mr Ahmed Ben Mokhtar El Rachdi.

Citer : Création d'un groupement de développement, JORT (Annonces légales) n° 11 du 5 février 2008, p. 623.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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