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Cession d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 11 du 5 février 2008, page 644 · réf. 2008T00527FCCC2

Par acte sous seing privé, en date du 8 janvier 2008, enregistré à la recette des finances, rue d'Autriche - Tunis, le 12 janvier 2008, reçu M 003994, n° d'enregistrement 8200236, Mr Boukhtiwa Mohamed a vendu à Khadawi Zouheira, tout le fonds de commerce destiné à la vente des appareils et matériels informatiques objet du CIN fiscal 89635/p, avec tout ses éléments corporels et incorporels d'un prix global de cinq mille dinars et sous les conditions du contrat.

Les oppositions sont recevables dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au JORT auprès de l'acheteur et de Maître Ammar Khaled à son adresse sise 6, rue Lucie Faure - Tunis.

La vente est publiée à Echourouk et le Quotidien du 26 janvier 2008.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 11 du 5 février 2008, p. 644.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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