Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 5 février 2008, page 647 · réf. 2008T00552FCCC3

Suite à un acte sous seing privé vu pour l'égalisation de signature le 20 août 2007 et enregistré à la recette des finances la Marsa, le 29 août 2007 (n° quittance 62986, n° d'enregistrement 7304238), Madame Hafi Zohra loue et confie à Madame Fallu Nathalie née Costa le fonds de commerce exploité au 2 rue de la Mosquée la Marsa affecté à l'exploitation du commerce, et ce, pour une durée de 5 ans renouvelables débutant le 1er août 2007 et finissant le 31 juillet 2012.

Cet avis a été publié au journaux « Al Horria » et le « Renouveau » en date du 26 janvier 2008.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 5 février 2008, p. 647.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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