17, rue de Marseille, 2ème étage Tunis
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Avis de vente aux enchères publiques d'un immeuble, immatriculé sis à Korba - Nabeul
Objet du titre foncier n° 541599 Nabeul
1/ Le créancier saisissant :
Mr Boubakkar Ben Taoufik Krichen, de nationalité tunisienne, né le 13/08/1946 à Sfax, marié, gérant de société, demeurant au n° 10 rue Ali Bech Hamba, titulaire de la C.I.N n° 00498998 en date du 31/05/1996, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.
2/ Le débiteur saisi :
Mr Hammadi Ben Mustapha NEBI, (en sa qualité de propriétaire de la totalité de l'immeuble saisi), de nationalité tunisienne, né le 10/09/1945 à Korba, employé de société, titulaire de la CIN n° 00027765 en date du 08/03/2003, demeurant à l'avenue Ahmed Tlili, les immeubles de la SOPROLOS, immeuble n° 56, appartement n° 02, El Mourouj 1, Ben Arous, ou bien, à l'adresse de l'immeuble saisi sise au n° 8 rue El Farawlou, à l'angle de la rue Ennarjess, Korba, Nabeul, ou bien encore au n° 12 rue 9 Avril, Korba, Nabeul.
3/ L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hardich Avocat, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage 1000 Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par M. Mohamed Choura l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 14 octobre 2006 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 20/09/2006 sous le n° 59052 : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi, d'une superficie de 04 a 11 ça (411m²), dénommé « Mustapha », sis au n° 8 rue El Farawlou, à l'angle de la rue Ennarjess, Korba, Nabeul, faisant l'objet du titre foncier n° 541599 Nabeul. Il est situé dans une zone résidentielle loin de quelques centaines de mètres de la route reliant Korba et Nabeul et des services administratifs et commerciaux de Korba. Il consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est construit une villa moderne à usage d'habitation en RDC et un étage. Le RDC est composé d'une véranda, 3 chambres, salle de bain, salon, cuisine avec un séchoir et un garage. L'étage est composé d'une véranda, 4 chambres, salle de bain, 2 salons, cuisine avec un séchoir et un escalier qui mène à la terrasse. L'immeuble est délimité par la rue Ennarjess d'un côté, la rue El Farawlou d'un autre côté et les propriétés d'autrui des autres côtés. Il est clôturé de chaque côté. Il est doté de tout les équipements : éclairage public, voie gourdonnée, eau potable, tel, électricité, réseaux des eaux usagées. Il a deux façades et deux entrées indépendantes. L'état des constructions sus-indiquées est excellent dans l'ensemble les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé et le sol est couvert de carrelage marbré et de parterre. Les murs des salles de bain et les cuisines sont revêtues de faïence, la menuiserie et de bois de qualité normale et les matériaux utilisés sont de qualité normale aussi. La superficie du terrain est de 411m² et la superficie couverte est de 450m² (250m² pour chaque niveau). Le RDC est actuellement loué à une tierce personne moyennant un loyer annuel de deux mille quatre cent dinars (2.400.000dinars) en vertu d'un contrat verbal selon la déclaration du débiteur saisi devant l'expert désigné (on n'a pas pu connaître l'identité du locataire et la durée de la location). Les droits de propriété du débiteur saisi M. Hammadi Ben Mustapha Nebi sont inscrits sur le livre foncier le 25/10/1999 (dépôt : Nabeul, vol : 41 p. n° 113).
5) Mise à prix : Elle est fixée à deux cent cinquante mille six cent cinquante dinars (250.650.000 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés et prononcés par le tribunal le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication : La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à l'avenue Habib Bourguiba Grombalia, le jeudi, treize mars deux mille huit (13/03/2008) à partir de 9 heures (affaire n° 1586).
7) Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
8) Observation : Toute personne peut prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia où à l'étude de l'avocat poursuivant. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et de consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c.
Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.