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Annonce de perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 12 du 8 février 2008, page 723 · réf. 2008X00219DIVD2

Mme Fatma Bent Ahmed Ben Mahmoud Bouattour avise le public qu'elle possède la totalité d'une parcelle de terrain Sud Ouest d'une superficie de 170 m² sur laquelle est édifiée une maison.

Que son titre de propriété est perdu et qu'elle désire se faire établir une deuxième copie originale.

Toute personne ayant une opposition doit le faire auprès du tribunal de

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première instance de Sfax, dans un délai maximum de soixante dix jours.

Citer : Annonce de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 12 du 8 février 2008, p. 723.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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