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Annulation du contrat de location

Publié au Annonces légales n° 13 du 12 février 2008, page 760 · réf. 2008S00329FCCC2

Suivant acte ssp, enregistré à la recette des finances de Mahdia le 4 février 2008, sous n° quittance M006431, n° d'enregistrement 08300448, il a été mentionné l'annulation du contrat de location entre Mr Ahmed Ben Mohamed Ennacer Ben, Ahmed Kallala, CIN 06803175 et la municipalité de Mahdia, ce contrat a été enregistré à la recette des finances de Mahdia le 11 octobre 2001, sous le n° 1303521, ce local est destiné Artisanat, sise rue Oubeida Allah El Mahdi à Mahdia.

Les oppositions se font au local concerné dans un délai de 20 jours de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Annulation du contrat de location, JORT (Annonces légales) n° 13 du 12 février 2008, p. 760.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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